Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Entre la Société , votre adresse, au Capital Social de 000001€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro , SIRET , représentée par Mme HASSAN SHARIFF Saida, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://saiprim.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits SAIPRIM (semelles de massage, rouleaux de massage et coussinets de talon) ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet saiprim.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
SAIPRIM s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, SAIPRIM en informe le Client dans les meilleurs délais et propose soit un remboursement intégral, soit un délai d’attente si le réapprovisionnement est prévu.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente sur saiprim.com n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres et prix est précisée sur le site.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou titulaire de l’adresse email communiquée.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, SAIPRIM rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
• Contacter le service client à contact@saiprim.com en précisant votre numéro de commande et le motif de la demande
• Retourner le produit dans son emballage d’origine à l’adresse communiquée par notre service client
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits SAIPRIM sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, qui est de 24h maximum après validation du paiement.
La livraison est assurée par Colissimo et ne nécessite pas de prise de rendez-vous préalable. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition du colis.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci sont expédiés ensemble dans la mesure du possible. En cas d’indisponibilité d’un produit, SAIPRIM peut procéder à une expédition partielle et en informe le Client par email.
En cas de retard d’expédition, SAIPRIM contacte le Client par email dans les meilleurs délais pour l’informer du nouveau délai estimé et lui proposer soit de maintenir la commande, soit d’en demander l’annulation et le remboursement intégral.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. SAIPRIM procède alors au remboursement du produit et des frais de livraison aller dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Pour toute question relative au suivi de commande, le Client peut contacter le service client SAIPRIM à l’adresse contact@saiprim.com. Les informations de suivi sont également disponibles directement sur le site saiprim.com via la page “Suivre ma commande”.
Au moment où le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré, et d’en informer SAIPRIM dans les 72h suivant la réception à l’adresse contact@saiprim.com.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes SAIPRIM sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 15 jours ouvrés, le Client sera immédiatement informé par email des délais prévisibles de livraison.
La commande de l’article concerné pourra être annulée sur simple demande adressée à contact@saiprim.com. Le Client pourra alors choisir entre :
• Un remboursement intégral du montant de l’article, effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
• Un avoir du montant de l’article, valable sur une prochaine commande sur saiprim.com
SAIPRIM s’engage à mettre tout en œuvre pour réapprovisionner ses stocks dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’évolution de sa commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant SAIPRIM de la manière suivante :
- Par email à contact@saiprim.com en précisant votre numéro de commande et votre demande de rétractation
- Vous recevrez une confirmation de prise en charge dans un délai de 48h
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou utilisés pour des raisons d’hygiène (coussinets de talon ayant été portés).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et retournés à l’adresse communiquée par notre service client.
Procédure de remboursement :
- Contactez contact@saiprim.com avec votre numéro de commande
- Retournez le produit à l’adresse indiquée par notre service client
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, SAIPRIM assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. SAIPRIM rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
- Contacter SAIPRIM par email à contact@saiprim.com en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté
- Joindre si possible des photos du produit défectueux
- Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation de votre demande
SAIPRIM rappelle que le consommateur :
- Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par la loi
- Est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 premiers mois suivant la délivrance du bien
- Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- Peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil
Garanties complémentaires : SAIPRIM offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur l’ensemble de ses produits. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, contactez-nous à contact@saiprim.com dans ce délai pour obtenir un remboursement intégral.
Article 11 : Réclamation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@saiprim.com
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur notre site saiprim.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par SAIPRIM uniquement. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin de nos emails ou en contactant SAIPRIM par email à contact@saiprim.com.
Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 16 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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